1. Éditeur du site internet
Le site officiel pierres-dorees-services.fr est édité et exploité par :
Entrepreneur individuel : Rodolphe BAYLE (EI)
Nom commercial : Pierres Dorées Services
Adresse d'exercice & siège : 218, rue de l'Écossais, 69400 LIMAS, France
SIREN : 109 497 875
SIRET : 109 497 875 00012 (10949787500012)
Téléphone : 06 86 48 61 20
Courriel officiel : contact@pierres-dorees-services.fr
Directeur de la publication : Rodolphe Bayle, entrepreneur individuel.
Conjoint collaborateur déclaré : Margaux Brahmi.
2. Déclaration Services à la Personne (SAP) & Avantage fiscal
Pierres Dorées Services a engagé les formalités de déclaration d'organisme de Services à la Personne auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (Unité Départementale du Rhône), conformément aux articles L. 7232-1-1 et R. 7232-18 et suivants du Code du travail.
Statut de la déclaration : En cours d'enregistrement administratif auprès des services de l'État.
Crédit d'impôt et Avance Immédiate (AICI) : Le bénéfice du crédit d'impôt de 50% (article 199 sexdecies du CGI) et le dispositif d'Avance Immédiate géré avec l'URSSAF seront effectifs dès délivrance officielle du récépissé et du numéro d'enregistrement SAP. Les demandes de renseignements, devis préalables et réservations d'interventions sont enregistrés dans l'attente de cette ouverture.
3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux exigences réglementaires et de sécurité des bénéficiaires, Pierres Dorées Services s'engage à remettre à chaque client, préalablement à la réalisation de toute première prestation à son domicile, une attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité (police couvrant les dommages matériels et corporels, en cours d'émission pour le démarrage des interventions).
4. Hébergement du site internet
Conformément à l'article 6 III 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Site internet : ovhcloud.com
L'hébergement repose sur une infrastructure VPS souveraine hébergée en France, sécurisée par certificat SSL/TLS (HTTPS).
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Responsable de traitement : Rodolphe Bayle EI (contact@pierres-dorees-services.fr).
Finalités : Traitement des demandes d'évaluation, établissement des devis, organisation future des interventions et gestion de la relation client.
Bases légales : Mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (art. 6.1.b du RGPD) et respect des obligations légales fiscales (art. 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; 5 ans pour les données contractuelles et 10 ans pour les pièces comptables.
Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles par simple demande écrite à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Traceurs & Cookies : Le site n'utilise aucun traceur commercial ou publicitaire tiers.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le processus d'affiliation auprès d'une entité de médiation agréée est en cours de finalisation pour le lancement effectif de nos activités. En cas de différend ou de réclamation, notre service d'accueil reste joignable en priorité par courriel à contact@pierres-dorees-services.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, pour toute prestation souscrite à distance ou hors établissement, le client particulier bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, éléments graphiques, photographies du terroir et textes figurant sur le site sont la propriété exclusive de Pierres Dorées Services ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle sans accord écrit préalable est formellement interdite.
